Cadre général et textes de référence
La vaccination des personnels de santé a deux objectifs :
Elle est régie par deux réglementations différentes :
L’indication d’une vaccination ne sera posée qu’après évaluation du risque et information du salarié quant à ce risque et aux moyens de s’en prémunir. Elle tiendra compte des recommandations du calendrier vaccinal.
Elle est à la charge de l’employeur dès lors qu’elle est justifiée par l’existence d’un risque professionnel et le professionnel a le libre choix du médecin vaccinateur : médecin du travail, médecin traitant.
Les vaccinations contre l’hépatite B, la Diphtérie, le Tétanos et la Polio sont obligatoires pour :
| 1 | Tout élève ou étudiant d'un établissement préparant à l'exercice de certaines professions médicales ou paramédicales dont la liste des est fixée par : L’Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique; Texte en cours de révision pour y adjoindre les assistantes dentaires suite à l’avis du HCSP du 18/01/2016 |
| 2 | Les personnels exerçant une activité exposante dans un établissement de prévention, de soins ou hébergeant des personnes âgées dont la liste figure dans l’Arrêté du 15 mars 1991 modifié fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné. |
| 3 | Les personnels exposés des laboratoires doivent parallèlement être IMMUNISES CONTRE LA TYPHOIDE |
Le BCG est obligatoire pour :
- tout élève ou étudiant inscrit dans les écoles et établissements préparant aux professions de caractère sanitaire ou social dont la liste figure à l’alinéa C de l’Article 3112-1 du CSP
- les personnes qui exercent une activité professionnelle dans les établissements ou services dont la liste figure à l’Article R. 3112-2 du CSP
Signalons que le liste des obligations vaccinales devrait évoluer : le HSCP a préconisé que seule reste obligatoire la vaccination contre l’hépatite B. En l’attente de la déclinaison éventuelle des recommandations figurant dans les deux avis ci-dessous dans de nouveaux textes, la réglementation actuelle (articles L. 3111-4 et L. 3112-1 du Code la santé publique) continue à s’appliquer.
Les vaccinations des personnels de santé (tableau synthétique d’après le guide des vaccinations INPES)
| Type de vaccin | Modalités | Professionnels concernés | |
| Vaccinations Obligatoires | Diphtérie, tétanos, Poliomyélite | Rappel tous les 20 ans avec dose réduite d'anatoxine diphtérique (dTP) | Étudiants des professions médicales et paramédicales Professionnels exposés des établissements de prévention et de soins |
| Hépatite B | Primovaccination: schéma 1-2-6 +/- contrôle des anticorps antiHBs +/- antiBc, AgHBs, ADN VHB | Idem | |
| Typhoïde | 1 dose puis rappels tous les 3 ans | Personnels des laboratoires d'analyses médicales (exposés au risque de contamination, soit essentiellement manipulant des selles) | |
| BCG | 1 injection intradermique | Etudiants des professions médicales et paramédicales Professionnels exposés des établissements de prévention et de soins |
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| Vaccinations Recommandées | Grippe | 1 fois par an | Professionnels de santé et tout professionnel en contact régulier avec des sujets à risque |
| Coqueluche | Rappel dTPCa à 25 ans puis utiliser une valence coquelucheuse acellulaire lors du rappel dTP | Personnels soignants y compris dans les EHPAD. Etudiants des filières médicales et paramédicales En priorité, personnels en contact avec des nourrissons (maternités, néonatologie, pédiatrie, petite enfance) |
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| Rubéole | 1 injection | Femmes en âge de procréer non vaccinées et/ou séronégatives (surtout en cas de contact avec jeunes enfants) | |
| Rougeole | 1 dose de vaccin trivalent (rougeole oreillons rubéole) | Personnels nés après 1980 non vaccinés + sans antécédent certain de rougeole +/- séronégatives : en formation, à l'embauche ou en poste en priorité au contact de sujets à risque de rougeole grave | |
| Varicelle | 2 doses à 6-10 semaines d'intervalle | Personnels + Etudiants des filières médicales et paramédicales sans antécédents certains de varicelle + séronégative, à l'embauche ou en poste en priorité au contact de sujets à risque de varicelle grave | |
| Hépatite A | 2 doses à 6-12 mois d'intervalle | Personnels de crèche et de l'enfance handicapée |