Cadre général et textes de référence

La vaccination des personnels de santé a deux objectifs :

  • les prémunir contre un risque professionnel en leur assurant, une protection individuelle ;
  • en les immunisant, éviter qu’ils ne contaminent leur entourage et tout particulièrement les patients dont ils ont la charge.

Elle est régie par deux réglementations différentes :

  • le code de la santé publique (art L. 3111-4, L. 3112-1, R. 3112-1 et R. 3112-2) rendant obligatoire certaines vaccinations pour les étudiants des filières médicales et paramédicales et pour les personnes exposées travaillant dans certains établissements et organismes ;
  • le code du travail (art R. 4426-6) qui prévoit qu’un employeur sur proposition du médecin du travail peut recommander une vaccination. Rappelons que la loi seule peut donner à une vaccination un caractère obligatoire. Elle s’impose alors au salarié : c’est une obligation individuelle, de nature contractuelle à laquelle il ne peut déroger sauf en cas de contre-indication médicale. Il n’en est pas de même pour une vaccination recommandée que le salarié peut refuser.

L’indication d’une vaccination ne sera posée qu’après évaluation du risque et information du salarié quant à ce risque et aux moyens de s’en prémunir. Elle tiendra compte des recommandations du calendrier des vaccinations.

Elle est à la charge de l’employeur dès lors qu’elle est justifiée par l’existence d’un risque professionnel et le professionnel a le libre choix du médecin vaccinateur : médecin du travail, médecin traitant.

Les vaccinations contre l’hépatite B, la Diphtérie, le Tétanos et la Polio sont obligatoires pour :

1Tout élève ou étudiant d'un établissement préparant à l'exercice de certaines professions médicales ou paramédicales dont la liste des est fixée par :
L’Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et
pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique. Adjonction des assistantes dentaires par l’Arrêté du 27/02/2019
2Les personnels exerçant une activité exposante dans un établissement de prévention, de soins ou hébergeant des personnes âgées dont la liste figure dans l’Arrêté du 15 mars 1991 modifié fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné.
3Les personnels exposés des laboratoires doivent parallèlement être IMMUNISES CONTRE LA TYPHOIDE

BCG

L’’obligation de vaccination contre la tuberculose (BCG) pour les professionnels visés aux articles R.3112-1C et R.31122 du code de la santé publique est suspendue par le  décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l’obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG (publié le 1er mars 2019). Ainsi cette vaccination  ne sera plus exigée lors de la formation ou de l’embauche des professionnels jusque là visés par cette obligation dès le 1er avril 2019. Elle pourra néanmoins être recommandée au cas par cas pour des professionnels très exposés.(cf. Calendrier  des vaccinations 2019)

    Les vaccinations des personnels de santé (tableau synthétique)

    Type de vaccinModalitésProfessionnels concernés
    Vaccinations
    Obligatoires

    Diphtérie, tétanos,
    Poliomyélite
    Rappel tous les 20 ans avec dose réduite d'anatoxine diphtérique (dTP)Étudiants des professions médicales et paramédicales
    Professionnels exposés des établissements de prévention et de soins. Assistants dentaires
    Hépatite BPrimovaccination: schéma 1-2-6 +/- contrôle des anticorps antiHBs +/- antiBc, AgHBs, ADN VHB Idem
    Typhoïde1 dose puis rappels tous les 3 ansPersonnels des laboratoires d'analyses médicales (exposés au risque de contamination, soit essentiellement manipulant des selles)
    Vaccinations RecommandéesBCGVaccination au cas par cas selon l'avis du médecin du travailPersonnels très exposés (contacts répétés avec des patients atteints de tuberculoses notamment multirésistantes ou
    travaillant en laboratoire sur les mycobactéries (cultures, animaux)
    Grippe1 fois par anProfessionnels de santé et tout professionnel en contact régulier avec des sujets à risque
    CoquelucheRappel dTPCa à 25 ans puis utiliser une valence coquelucheuse acellulaire lors du rappel dTPPersonnels soignants y compris dans les EHPAD. Etudiants des filières médicales et paramédicales
    En priorité, personnels en contact avec des nourrissons (maternités, néonatologie, pédiatrie, petite enfance)
    Rubéole1 injectionFemmes en âge de procréer non vaccinées et/ou séronégatives (surtout en cas de contact avec jeunes enfants)
    Rougeole1 dose de vaccin trivalent (rougeole oreillons rubéole)Personnels nés après 1980 non vaccinés + sans antécédent certain de rougeole +/- séronégatives : en formation, à l'embauche ou en poste en priorité au contact de sujets à risque de rougeole grave
    Varicelle2 doses à 6-10 semaines d'intervallePersonnels + Etudiants des filières médicales et paramédicales sans antécédents certains de varicelle + séronégative, à l'embauche ou en poste en priorité au contact de sujets à risque de varicelle grave
    Hépatite A2 doses à 6-12 mois d'intervalle Personnels de crèche et de l'enfance handicapée

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