CAT en cas d’AES

Suivi sérologique et TPE

  • BEH n°36/2002 : évaluation de la prise en charge thérapeutique des expositions au VIH,  juillet 1999-décembre 2001

Démarche médico-légale

  • Arrêté du 27 mai 2019 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d’accident du travail et des fonctionnaires civils victimes d’accident de service entraînant un risque de contamination par le virus de l’immunodéficience humaine
  • Décret n°93-74 du 18 janvier 1993  portant modification du barème indicatif d’invalidité en matière d’accident du travail (J.O. du 20 janvier 1993, pp. 1004-1005).
  • Décret n° 93_308 du 9 mars 1993  portant modification du barème indicatif devant servir à la détermination du pourcentage de l’invalidité résultant de l’exercice des fonctions pour les fonctionnaires civils (J.O. du 11 mars 1993, p. 3773)
  • Traité de la Sécurité sociale. Tome IV, Accidents du travail et maladies professionnelles,
    Titre VII, Assurance volontaire. Paris, UCANSS, 1984.

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