Suivi sérologique

Démarche médico-légale

  • Décret n°93-74 du 18 Janvier 1993 portant modification du barème indicatif d’invalidité en matière d’accident du travail (J.O. du 20 janvier 1993, pp. 1004-1005). Consulter le décret
  • Décret n° 93-308 du 9 Mars 1993 portant modification du barème indicatif devant servir à la détermination du pourcentage de l’invalidité résultant de l’exercice des fonctions pour les fonctionnaires civils (J.O. du 11 mars 1993, p. 3773). Consulter le décret
  • Circulaires DSS/AT/95-22 et DH/FH/3/95-14 du 3 Mars 1995 disponibles à la Direction des Hôpitaux.
  • Traité de la Sécurité sociale. Tome IV, Accidents du travail et maladies professionnelles,
    Titre VII, Assurance volontaire. Paris, UCANSS, 1984.

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