Cadre général et textes de référence

La vaccination des personnels de santé a deux objectifs :

  • les prémunir contre un risque professionnel en leur assurant, une protection individuelle ;
  • en les immunisant, éviter qu’ils ne contaminent leur entourage et tout particulièrement les patients dont ils ont la charge.

Elle est régie par deux réglementations différentes :

  • le code de la santé publique (art L. 3111-4, L. 3112-1, R. 3112-1 et R. 3112-2) rendant obligatoire certaines vaccinations pour les étudiants des filières médicales et paramédicales et pour les personnes exposées travaillant dans certains établissements et organismes ;
  • le code du travail (art R. 4426-6) qui prévoit qu’un employeur sur proposition du médecin du travail peut recommander une vaccination. Des vaccinations peuvent également être rendues obligatoires en cas de mesures sanitaires d’urgence (art L. 3131-1 du CSP). Rappelons que la loi seule peut donner à une vaccination un caractère obligatoire.. Elle s’impose alors au salarié : c’est une obligation individuelle, de nature contractuelle à laquelle il ne peut déroger sauf en cas de contre-indication médicale. Il n’en est pas de même pour une vaccination recommandée que le salarié peut refuser.

L’indication d’une vaccination ne sera posée qu’après évaluation du risque et information du salarié quant à ce risque et aux moyens de s’en prémunir. Elle tiendra compte des recommandations du calendrier vaccinal.

Elle est à la charge de l’employeur dès lors qu’elle est justifiée par l’existence d’un risque professionnel et le professionnel a le libre choix du médecin vaccinateur : médecin du travail, médecin traitant.

Les vaccinations contre l’hépatite B, la Diphtérie, le Tétanos et la Polio sont obligatoires pour :

1Tout élève ou étudiant d'un établissement préparant à l'exercice de certaines professions médicales ou paramédicales dont la liste des est fixée par :
L’Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et
pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique;
Texte en cours de révision pour y adjoindre les assistantes dentaires suite à l’avis du HCSP du 18/01/2016
2Les personnels exerçant une activité exposante dans un établissement de prévention, de soins ou hébergeant des personnes âgées dont la liste figure dans l’Arrêté du 15 mars 1991 modifié fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné.
3Les personnels exposés des laboratoires doivent parallèlement être IMMUNISES CONTRE LA TYPHOIDE

Le BCG est obligatoire pour :

  1. tout élève ou étudiant inscrit dans les écoles et établissements préparant aux professions de caractère sanitaire ou social dont la liste figure à l’alinéa C de l’Article 3112-1 du CSP
  2. les personnes qui exercent une activité professionnelle dans les établissements ou services dont la liste figure à l’Article R. 3112-2 du CSP

Signalons que le liste des obligations vaccinales devrait évoluer : le HSCP a préconisé que seule reste obligatoire la vaccination contre l’hépatite B. En l’attente de la déclinaison éventuelle des recommandations figurant dans les deux avis ci-dessous dans de nouveaux textes, la réglementation actuelle (articles L. 3111-4 et L. 3112-1 du Code la santé publique) continue à s’appliquer.

Les vaccinations des personnels de santé (tableau synthétique d’après le guide des vaccinations INPES)

Type de vaccinModalitésProfessionnels concernés
Vaccinations
Obligatoires

Diphtérie, tétanos,
Poliomyélite
Rappel tous les 20 ans avec dose réduite d'anatoxine diphtérique (dTP)Étudiants des professions médicales et paramédicales
Professionnels exposés des établissements de prévention et de soins
Hépatite BPrimovaccination: schéma 1-2-6 +/- contrôle des anticorps antiHBs +/- antiBc, AgHBs, ADN VHB Idem
Typhoïde1 dose puis rappels tous les 3 ansPersonnels des laboratoires d'analyses médicales (exposés au risque de contamination, soit essentiellement manipulant des selles)
BCG1 injection intradermiqueEtudiants des professions médicales et paramédicales
Professionnels exposés des établissements de prévention et de soins
Vaccinations RecommandéesGrippe1 fois par anProfessionnels de santé et tout professionnel en contact régulier avec des sujets à risque
CoquelucheRappel dTPCa à 25 ans puis utiliser une valence coquelucheuse acellulaire lors du rappel dTPPersonnels soignants y compris dans les EHPAD. Etudiants des filières médicales et paramédicales
En priorité, personnels en contact avec des nourrissons (maternités, néonatologie, pédiatrie, petite enfance)
Rubéole1 injectionFemmes en âge de procréer non vaccinées et/ou séronégatives (surtout en cas de contact avec jeunes enfants)
Rougeole1 dose de vaccin trivalent (rougeole oreillons rubéole)Personnels nés après 1980 non vaccinés + sans antécédent certain de rougeole +/- séronégatives : en formation, à l'embauche ou en poste en priorité au contact de sujets à risque de rougeole grave
Varicelle2 doses à 6-10 semaines d'intervallePersonnels + Etudiants des filières médicales et paramédicales sans antécédents certains de varicelle + séronégative, à l'embauche ou en poste en priorité au contact de sujets à risque de varicelle grave
Hépatite A2 doses à 6-12 mois d'intervalle Personnels de crèche et de l'enfance handicapée

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