Organisation et mesures de prévention

L’organisation de la prévention des AES dans les établissements de santé a fait l’objet de recommandations dès la  circulaire  d’avril 1998. Depuis 2013, un nouveau cadre juridique s’applique pour la prévention des AES. Il repose sur trois textes officiels qui conduisent à compléter les dispositions du Code du travail et rendent obligatoire l’instauration d’une véritable stratégie de prévention des AES :

  • La directive européenne 2010/32/UE du 10 mai 2010 portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’association européenne des employeurs hospitaliers (HOSPEEM European Hospital & Healthcare Employers’ Association) et la fédération syndicale européenne des services publics (FSESP).
  • Le décret no 2013-607 du 9 juillet 2013, relatif (notamment) à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants.
  • L’arrêté du 10 juillet 2013, relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants.

Ces textes réaffirment l’importance de l’application des Précautions standard (cf encadré) et en particulier l’interdiction de recapuchonner, ainsi que la nécessité d’utiliser des matériels de sécurité

Les précautions standard AES (Annexe 1 de l’arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants)

Des précautions générales d’hygiène doivent être appliquées dès lors qu’il existe un risque d’AES :

1. Respecter les recommandations en vigueur concernant le lavage et la désinfection des mains, notamment lavage immédiat en cas de contact avec des liquides biologiques potentiellement contaminants.

2. Porter des gants :

  • si risque de contact avec du sang ou tout autre produit d’origine humaine, avec les muqueuses ou la peau lésée d’un patient, notamment à l’occasion de soins à risque de piqûre et lors de la manipulation de tubes ou de flacons de prélèvements biologiques, linge et matériel souillé ;
  • et systématiquement en cas de lésion cutanée des mains.

Les changer entre deux patients, deux activités.

Certaines situations peuvent nécessiter des précautions complémentaires : port de deux paires de gants notamment pour les opérateurs au bloc opératoire, port de sous-gants résistants aux coupures pour les gestes particulièrement à risque notamment en anatomo-pathologie.

3. Lorsqu’il y a un risque de projection de sang ou de produits biologiques potentiellement contaminants, porter une tenue adaptée (masque chirurgical anti-projection complété par des lunettes ou masque à visière, surblouse…).

4. Utiliser de préférence du matériel à usage unique.

5. Utiliser les dispositifs médicaux de sécurité mis à disposition.

6. Respecter les bonnes pratiques lors de toute manipulation d’instruments piquants ou coupants souillés :

  • ne jamais recapuchonner les aiguilles ;
  • ne pas désadapter à la main les aiguilles des seringues ou des systèmes de prélèvement sous-vide ;
  • jeter immédiatement sans manipulation les aiguilles et autres instruments piquants ou coupants dans un conteneur adapté (conforme à l’arrêté du 24 novembre 2003 modifié), situé au plus près du soin, dont l’ouverture est facilement accessible et en ne dépassant pas le niveau maximal de remplissage ;
  • en cas d’utilisation de matériel réutilisable, lorsqu’il est souillé, le manipuler avec précaution et en assurer rapidement le traitement approprié.

7. Les prélèvements biologiques, le linge et les instruments souillés par du sang ou des produits biologiques doivent être transportés, y compris à l’intérieur de l’établissement, dans des emballages étanches appropriés, fermés puis traités ou éliminés si nécessaire selon des filières définies.

Il est fait obligation à l’employeur :

– de conduire une évaluation des risques en se basant notamment sur l’analyse des circonstances des AES en liaison avec le médecin du travail et de mettre en place les mesures de prévention adaptées, en particulier :

– d’organiser :

  • un recueil d’information sur les causes et circonstances des AES
  • la prise en charge des AES

– d’informer et de former les personnels sur :

  • le risque d’AES et les mesures de prévention à appliquer ;
  • l’importance de la vaccination ;
  • la conduite à tenir en cas d’AES

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