Ces textes
peuvent être consultés sur les sites internet
de Legifrance, du Journal Officiel, du Bulletin Officiel
RAPPEL : Hierarchie des textes officiels
Domaine législatif (Parlement) :
-
Loi
Domaine réglementaire (Gouvernement, administration):
-
décret en Conseil d'Etat (pris en application d'une loi)
- décret
- arrêté (souvent en application d'un décret, précisant des mesures techniques
et susceptible d'être modifié plus rapidement qu'un décret)
Textes techniques d'explications, précisions:
- circulaire
- note technique
- lettre ministérielle
DASRI
Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages
des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pieces anatomiques
d'origine humaine. - format pdf - 115 Ko - Jo du 20 janvier 2006
Circulaire N°DHOS/E4/DGS/DRT/CT2/2005/34 du 11 janvier 2005 relative au conditionnement
des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés -format pdf - 68 Ko
Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d' activités de soins à risques
infectieux et assimilés et des pieces anatomiques d'origine humaine - format pdf - 80 Ko.
Circulaire DH/SI2-DGS/VS3 n° 554 du 1er septembre 1998 relative à la collecte des objets
piquants, tranchants souillés - format pdf - 34Ko.
Décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins
à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques. J0 1997 :16675-16676.
consulter Legifrance
DM (dispositifs médicaux)
Note d'information DGS/VS2-DH/EM1/EO1/98 n°226 du 23 mars 1998 concernant la circulaire
DGS/DH n°97-672 du 20 octobre 1997 relative à la stérilisation des dispositifs médicaux
dans les établissements de santé.
Circulaire DGS/VS2 - DH/EM1/EO1/97 672 du 20 octobre 1997 relative à la stérilisation
des dispositifs médicaux dans les établissements de santé.
Décret n° 96-32 du 15 janvier 1996 relatif à la matériovigilance exercée sur les dispositifs
médicaux. JO du 17 janvier 1996.
Lettre-circulaire N° 96-4785 du 2 septembre 1995 Portant sur la sécurité d'utilisation
des dispositifs auto-piqueurs utilisés dans la détermination de la glycémie capillaire et risque
potentiel de contamination par voie sanguine.
Décret n° 95-292 du 16 mars 1995 relatif aux dispositifs médicaux définis à l'article L.665-3.
JO du 17 mars 1995.
Circulaire DGS/DH n° 51 du 29 décembre 1994 relative à l'utilisation des dispositifs médicaux
stériles à usage unique.
Notification des maladies à déclaration obligatoire
Surveillance des contaminations professionnelles
Les fiches de notification des maladies à déclaration obligatoire
sont disponibles sur le site de l'InVS
Les questionnaires sur la surveillance des contaminations professionnelles par le VIH, le VHC
et le VHB chez le personnel soignant sont disponibles sur le site de l'InVS
Décision du 19 avril 2000 du Directeur de l'Institut de Veille Sanitaire relative à l'informatisation
de la surveillance des contaminations professionnelles VIH et VHC chez le personnel de
santé - http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo
Prévention du risque de transmission
Modalités du suivi sérologique
VIH - VHB - VHC
Circulaire interministérielle N°N°DGS/RI2/DHOS/DGT/DSS/2008/91 du 13 mars 2008 
relative aux recommandations de prise en charge des personnes exposées à un risque de
transmission du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) consulter la circulaire
Arrêté du 1er août 2007 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accidents du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine consulter l'arrêté
Circulaire DGS/DHOS/DRT/DSS n° 2003/165 du 2 avril 2003 relative aux recommandations
de mise en œuvre d’un traitement antirétroviral après exposition au risque de transmission
du VIH (texte abrogé)- format pdf - 61Ko
fiche d'information : "vous venez de consulter un médecin à la suite d'une situation à risque
pour la transmission du VIH" à télécharger : site de sida-info-service
Circulaire DGS/DH/DRT n° 99/680 du 8 décembre 1999 relative aux recommandations
à mettre en œuvre devant un risque de transmission du VHB et du VHC par le sang
et les liquides biologiques( texte modifié)- consulter la circulaire .
Circulaire DGS/DH N° 98/249 du 20 avril 1998 relative à la prévention de la transmission d'agents
infectieux véhiculéspar le sang ou les liquides biologiques lors des soins dans les
établissements de santé - format pdf - 61Ko.
Circulaire DGS/DH/DRT/DSS n° 98/228 du 9 avril 1998 relative aux recommandations de mise
en oeuvre d'un traitement antirétroviral après exposition au risque de transmission du VIH.
(texte abrogé) - format pdf -88Ko.
Note d'information DGS/DH/DRT n° 666 du 28 octobre 1996 relative à la conduite à tenir,
pour la prophylaxie d'une contamination par le VIH, en cas d'accident avec exposition au sang
ou à un autre liquide biologique chez les professionnels de santé. DMT 1997; 69: 6-12.
Décret n° 94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant
de leur exposition à des agents biologiques et modifiant le Code du travail (2ème partie : Décrets
en Conseil d'Etat).JO 1994: 6620-6623.
Arrêté du 18 janvier 1993 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes
d'accidents du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience
humaine. JO 20 janvier 1993, p1008 - texte abrogé
Circulaire D.G.S./D.H. N° 23 du 3 août 1989 relative à la prévention de la transmission du virus
de l'immunodéficience humaine chez les personnels de santé. BEH 1989; 34: 137-139.
DMT 1989; 40: 399-401.5 - texte abrogé.
ATNC
Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2/DRT/CT1/CT2/2004/382 du 30 juillet 2004 relative aux
précautions à observer dans les services d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles
d'autopsie, les chambres mortuaires et les laboratoires de biologie "spécialisés ATNC"
vis à vis du risque de transmission des agents transmissibles conventionnels (ATC) et non
conventionnels (ATNC). consulter la circulaire
Rougeole
Circulaire N°DGS/SD5C/2005/303 du 4 juillet 2005 relative à la transmission
obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en cas de rougeole
et la mise en oeuvre de mesures préventives autour d’un cas ou de cas groupés
en ligne sur le site du ministèreconsulter la circulaire
Vaccinations
Le calendrier vaccinal. 2008 -consulter le calendrier
Avis relatif aux recommandations vaccinales contre la coqueluche -
19 mars 2008 - HCSP consulter l'avis
Vaccination par le BCG - Juillet 2007 : en ligne sur le site du ministère
Circulaire n° DGS/SD5C/2007/164 du 16 avril 2007
relative à l'entrée en vigueur et aux modalités d'application des deux arrêtés du 6 mars 2007
relatif d'une part à la liste des élèves et des étudiants des professions médicales et
pharmaceutiques et des autres professions de santé pris en l'application de l'article L.3111-4
du code de la santé publique et d'autre part fixant les conditions d'immunisation des personnes
visées à l'article L 3111-4 du code de la santé publique.consulter la circulaire
Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et
pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4
du code de la santé publique ; consulter l'arrêté
Arrêté du 6 mars 2007 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article
L 3111-4 du code de la santé publique; consulter l'arrêté
Circulaire N°DGS/SD5C/2004/373 du 11 octobre 2004, relative à la pratique de la vaccination
par le vaccin antituberculeux BCG, et à la pratique des tests tuberculiniques
http://www.sante.gouv.fr/htm/point/sur/vaccins/bcg.htm
Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG
et aux tests tuberculiniques. Format pdf - 40 Ko
Décret n° 2004-635 du 30 juin 2004 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG
et modifiant les articles R.3112-2 et R.312-4 du code de la santé publique
(deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). Format pdf - 40 Ko.
Article L.10 du Code de la Santé Publique, loi du 18 janvier
1991 – Obligation d’immunisation
pour les professions de prévention
ou de soins, recodifié en article L.3111-4 du CSP
par l’ordonnance du 15 juin 2000
Textes concernant la réparation
Circulaire DSS/AT/95-22 du 3 mars 1995 concernant la mise en oeuvre d'une indemnisation de solidarité en faveur des personnes contaminées par le VIH à l'occasion d'un accident de travail.
Circulaire DH/FH3/95-14 du 3 mars 1995 relative d'une part aux modalités de prise en charge au titre des accidents de service ou de travail d'une contamination par le VIH ;;; d'autres part instituant une indemnisation de solidarité en faveur des personnels contaminés....
Décret n° 93-308 du 9 mars 1993 portant modification du barème indicatif servant à servir à la détermination du pourcentage de l'invalidité résultant de l'exercice des fonctions pour les fonctionnaires civils. JO 11 mars 1993 : 3773
Décret n° 93-74 du 18 janvier 1993 portant modification du barème d'invalidité en matière d'accidents du travail. JO 20janvier 1993 : 1004-1005
